Read Online L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne (Collection droit de l'Union européenne - Thèses t. 34) (French Edition) ebook
eBook By Perrine Dumas / DMCA

L'accès Des Ressortissants Des Pays Tiers Au Territoire Des États Membres De L'union Européenne (Collection Droit De L'union Européenne - Thèses T. 34) (French Edition)

La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membresde l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter lamigration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilitéde certains de ces ressortissants.Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectifet dérogatoire pa...

File Size: 2341 KB
Print Length: 940 pages
Publisher: Bruylant (August 7, 2013)
Publication Date: August 7, 2013
Sold by: Amazon Digital Services LLC
Language: French
ASIN: B078SZHL8Q
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Lending: Not Enabled
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Format: PDF Text TXT book

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rapport au régime juridique en matière de franchissement de lafrontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus àcertaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrerdans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matièred’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée surle territoire d’un État membre de l’Union européenne.Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de lapolitique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégrationeuropéenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avèreimportant. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en cequ’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres.Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers.Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsique de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs etaux chercheurs.